Les différents types d’aides et déductions ficales pour faire garder son enfant

L’emploi d’une assistante maternelle est un poste conséquent sur le budget d’un ménage. Pourtant, dans le monde du travail actuel, il est souvent nécessaire de faire appel à une professionnelle pour la garde des jeunes enfants. Il est donc utile de connaître les différents mécanismes d’allègement financier. Je vous propose ici de découvrir ensemble les aides au financement et autres déductions fiscales qui pourront vous permettre d’employer sereinement votre assistante maternelle.

Les principales aides au financement et déductions fiscales

Il existe deux grands leviers majeurs pour alléger votre budget nounou : le crédit d’impôt et le Complément du libre choix du mode de garde. Le premier est reversé par l’État via le service des impôts. Le second est géré et versé par la CAF.

Le crédit d’impôt

Il s’agit de l’aide la plus importante. Si vous devez n’en retenir qu’une seule, c’est bien celle-ci. Elle finance la majeure partie du coût de la garde dans la plupart des cas.

Qu’est-ce c’est ?

Le crédit d’impôt est une tranche que l’État vous rembourse sur les frais engagés pour l’emploi de votre assistante maternelle. Il ne faut pas le confondre avec la réduction d’impôt, qui est une simple déduction de vos impôts limité par votre niveau d’imposition. En d’autres termes, avec un crédit d’impôt, l’État vous verse la différence si le montant déduit est supérieur à la somme de vos impôts ou si vous n’êtes pas imposable. Ce qui n’est pas le cas avec la réduction. On est donc ici dans le meilleur des cas pour vous.

Quels sont les avantages ?

Le crédit d’impôt vous rembourse 50 % des dépenses engagées hors frais de nourriture et déduction faite des aides. Il inclut aussi bien le salaire de l’assistante maternelle que les indemnités d’entretien.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Il s’adresse à tous les parents ayant un ou des enfants de moins de 6 ans pendant l’année d’imposition en cours. Ils doivent être gardés en dehors du domicile par une personne ou un organisme agréé par l’État (crèches, garderies scolaires, etc.). Cela tombe bien, car l’assistante maternelle fait partie de ces personnes qui gardent hors domicile votre enfant.

À savoir : à toute bonne chose, existent des limites. Le palier maximal des dépenses pour le calcul du crédit d’impôt est fixé à 2300 €. Donc, au-delà de ce seuil de dépense, votre crédit sera calculé sur 2300 €. Le remboursement maximal auquel vous pouvez prétendre est donc limité à 1150 € (50 % de 2300 €) quoi qu’il arrive.

Comment faire la demande ?

Il suffit de cocher les cases et de remplir les mentions correspondantes lors de votre déclaration d’impôts. Vous avez la possibilité de le faire en ligne sur le site impôts.gouv.fr dans la section Particuliers. Ou alors de remplir le formulaire n°2042-RICI au format papier. C’est ensuite à l’administration fiscale de se charger du reste.

Le Complément du libre choix du mode de garde

Moins importante que le crédit d’impôt, cette aide n’est pas à négliger non plus. Bien qu’il nécessite plus de démarches administratives, il constitue néanmoins un complément substantiel pour amortir les frais de garde de vos bambins.

Qu’est-ce que c’est ?

Abrégé Cmg, le Complément du libre choix du mode de garde est une aide financière versée par la CAF. Elle fait partie de la Paje (Prestation d’aide aux jeunes parents) qui est un bouquet d’allocations destiné aux jeunes parents. Le montant est fixé par barèmes en fonction du mode de garde, de la situation et des ressources familiales. Pour en savoir plus sur les barèmes, un tableau explicatif très bien fait est disponible sur service-public.fr . Vous pouvez aussi vous rendre sur le site de la CAF pour en apprendre plus sur le versement et l’ensemble des prestations liées à la Paje.

Quels sont les avantages ?

Vous pouvez prétendre à un complément à taux plein pour tout enfant entre 0 et 3 ans. Pour ceux âgés de 3 à 6 ans, le taux est réduit à 50 %. Là encore, Je ne détaillerai pas ici les barèmes et montants associés, car ce serait beaucoup trop long. Le site service-public.fr est par ailleurs suffisamment clair et précis à ce sujet. Aussi, je vous renvoie au site en question. De plus, il vous permet de renseigner votre situation pour filtrer précisément vos droits. À titre d’information, sachez que vous pourrez toucher entre 177,35 € et 468,82 € pour un enfant de moins de trois ans. Ce qui n’est pas négligeable du tout. Enfin, sachez qu’avec le Complément du libre choix de mode de garde, vous bénéficiez d’une exonération totale des cotisations sociales de votre assistante maternelle. Si vous employez une garde à domicile, c’est la moitié qui sera prise en charge.

À savoir : si vous élevez votre enfant seul, vos droits sont majorés de 40 %.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Le Cmg dispose de conditions un peu spécifiques par rapport aux autres prestations de la Paje. Votre enfant doit avoir moins de 6 ans (la limite pour le reste de la Paje étant fixée à 3 ans). L’un des parents doit avoir une activité professionnelle. Votre assistante maternelle doit être agréée et son salaire ne doit pas dépasser 50,75 € brut par jour. L’aide versée ne doit pas dépasser 85 % du salaire versé à votre assistante maternelle. Si c’est le cas, vous bénéficierez de la tranche en dessous. Vous pouvez également bénéficier du Cmg si vous faites appel à un organisme intermédiaire employant des assistantes maternelles ou à une micro-crèche.

À savoir : le Cmg n’est pas cumulable par enfant pour un même mode de garde. Par exemple, si deux enfants sont gardés par une assistante maternelle, vous ne touchez qu’une fois le Cmg. Par contre, si vous employez une garde à domicile et une garde hors domicile, vous pouvez dans ce cas-là cumuler deux Cmg (un par mode de garde).

Comment faire la demande ?

La demande peut se faire soit directement auprès de la CAF, soit par l’intermédiaire de Pajemploi. Si vous faites votre demande directement à la CAF, un compte Pajemploi sera automatiquement créé. En effet, c’est sur la plateforme de Pajemploi que se fera la déclaration de votre assistante maternelle.

Les autres aides financières

Il ne faut pas se leurrer, le crédit d’impôts et le Cmg seront en très grande majorité vos deux seuls moyens d’alléger votre budget. Mais pour certains, il est encore possible de faire appel à d’autres organismes. Il s’agira par contre de se renseigner au cas par cas pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

Les aides d’entreprise

Avec le CESU préfinancé, votre employeur paye une partie du coût de la garde de votre enfant. Pour savoir si votre employeur permet de commander des titres CESU préfinancés , il faudra vous renseigner auprès de lui directement ou vous rapprocher de votre CE. Si vous êtes fonctionnaire d’État, il existe les CESU fonction publique .

Les aides des collectivités

Certaines régions, départements ou municipalités proposent des aides de financement des modes de garde. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre mairie pour en savoir plus à ce sujet. Dans le cas de Paris par exemple, l’aide PAPADO permet d’aider les parents employant des nounous à domicile. Mais là encore, il s’agit de cas par cas.

Les sites à connaître

Vous savez à présent l’essentiel concernant les aides au financement de votre assistante maternelle. Pour terminer ce petit tour d’horizon sur le sujet, je vous propose une liste des sites qu’il vous faut absolument connaitre. Certains sont déjà en lien dans l’article ci-dessus. Avec ça, vous êtes parés !

 Caf : il s’agit du site qui gère et verse les aides de la Paje, comprenant le fameux Complément de libre choix du mode de garde (Cmg).

 Service-public.fr : le site de référence en matière de juridique. Très bien fait, clair et concis, c’est un site à consommer sans modération si vous avez des questions.

 Impôts.gouv.fr : un site que vous devez normalement déjà connaître ; c’est sur ce site que vous déclarez vos revenus et donc grâce auquel vous accèderez au crédit d’impots.

 Pajemploi : le site que vous n’aurez de cesse à utiliser pour déclarer les salaires de votre assistante maternelle.

 URSSAF : si vous avez des interrogations sur des prestations liées à l’URSSAF et que vous n’avez pas trouvé de réponse satisfaisante sur les sites précédents, vous devriez vous rendre sur son site.

 CESU : si vous voulez en savoir plus sur les titres prépayés ou si vous souhaitez utiliser ce service alternatif à Pajemploi. Je parle plus en détail de ce système sur cet article .