Le Chèque Emploi Service Universel, plus connu sous son acronyme CESU, est un mode de déclaration et de paiement des services à la personne. Destiné au particulier employeur, il permet de déclarer dûment les salariés employés pour toutes sortes de tâches domestiques. Il propose aussi des moyens de paiement avec notamment les titre de CESU préfinancés. Contrairement à ce qu’indique son nom, on n’est pas obligé de payer par chèque : le système s’étant largement adapté aux innovations technologiques, c’est avant tout une plateforme de déclaration des travaux pouvant intervenir dans votre sphère privée. Aussi, je vous propose d’apprendre ensemble à mieux connaître ce service qui peut s’avérer très pratique. Nous verrons quelles sont sa raison d’être, les avantages de son utilisation, comment on l’utilise et comment paye. Bref, le CESU, qu’est-ce que c’est ? Et comment ça marche ?

Pourquoi le CESU ?

Créé en 1994, le Chèque Emploi Service Universel est une offre de l’URSSAF qui a été mis en place initialement pour lutter contre le travail au noir et les dérives pouvant en découler. La simplification des démarches ainsi obtenu a largement contribué à la transparence des déclarations d’emplois à domicile. Cela permet donc de sécuriser à la fois l’employé et l’employeur qui sont tous deux couverts au niveau de leurs responsabilités respectives. À la base mode de paiement exclusivement par chèque prépayé, le CESU est depuis devenu une plateforme de déclaration géré par l’URSSAF proposant une variété de modes de paiement. Cela afin de rendre l’usage du CESU encore moins contraignant et toujours plus facile pour alimenter le cercle vertueux du travail déclaré.

Quels sont les avantages ?

Vous l’aurez compris, le CESU est là pour éviter les obstacles administratifs pouvant conduire un employeur d’embaucher au noir. C’est donc tout naturellement que le CESU permet une déclaration très simple, économique et permet une protection des deux parties, le tout sans prise de tête.

La simplicité de déclaration

Si pour beaucoup faire ses déclarations rime avec lourdeur administrative, ce n’est pas du tout le cas pour le CESU. En effet, le CESU vous permet de saisir en ligne rapidement et en toute simplicité vos déclarations concernant vos salariés. Il n’y a qu’à suivre le formulaire en ligne, agrémenté d’aides pour vous aider.

Pas de bulletin de salaire

C’est un gros point positif pour tout employeur : avec le CESU, vous n’avez pas à remplir ni éditer des bulletins de salaire. Ce qui est souvent une contrainte très chronophage pour les particuliers employeurs.

Des économies à la clef

En utilisant le CESU, vous êtes exonéré des cotisations patronales de Sécurité sociale maladie, vieillesse et d’allocations familiales. Bien sûr, cela est soumis à condition. Mais si votre situation ne permet pas l’exonération de ces charges, vous bénéficiez tout de même automatiquement d’une déduction forfaitaire de 2 € par heure travaillée. Cela veut dire en d’autres termes que pour chaque heure effectuée par votre employé, son coût horaire vous est diminué de 2 €.

Vous et votre employé êtes protégés

Grâce à ce système d’emploi à domicile, vous êtes légalement couvert. Tout comme votre salarié d’ailleurs. Tout le monde est donc gagnant dans l’histoire. D’ailleurs, votre employé est également avantagé par l’usage de ce système : il perçoit un salaire minimum en fonction de sa qualification, un bulletin de salaire est édité par le Centre national CESU, il est légalement déclaré et donc bénéficie de la couverture sociale au même titre que tout salarié.

Les prestations concernées

Le CESU permet de payer une multitude de prestations liées à la personne à domicile, mais aussi hors domicile. Vous pouvez donc tout à fait payer votre assistante maternelle par le biais de ce service. Par contre, il permet de répondre de manière simplifiée à l’obligation légale de déclarer vos employés.

À savoir : pour les gardes à domicile avec prise en charge par la CAF ou MSA, celles-ci doivent être déclarées via Pajemploi.

Faut-il faire un contrat ?

Si votre salarié travaille moins de 8 heures par semaines ou moins de 4 semaines consécutives par an, cela n’est pas obligatoire. Mais cela reste fortement recommandé. Au-delà de ces limites, il devient obligatoire d’établir un contrat. Celui-ci devra être transmis au CESU. Si vous rencontrez des difficultés, je vous suggère de vous rapprocher du RAM (Relais d’Assistantes Maternelles) le plus proche.

Comment ça marche le CESU ?

Ce système a été conçu pour être le plus simple et le plus accessible possible. Mais comme je veux vous rendre la vie encore plus facile, je vais vous expliquer à présent comment faire pour y souscrire et l’utiliser.

Créer son compte

Il n’y a absolument rien de sorcier pour créer son compte. Il vous faudra vous munir de votre adresse mail, de vos coordonnées bancaires ainsi que celles de votre futur salarié et de son numéro de sécurité sociale. Si vous ne l’avez pas, vous pouvez également renseigner sa date et ville de naissance. Vous devrez cliquer sur le bouton Créer mon compte, tout en haut à gauche de la page d’accueil de www.cesu.urssaf.fr Ensuite, vous n’avez plus qu’à vous laisser guider par le formulaire et le remplir.

La déclaration mensuelle

Elle devra se faire à chaque mois. Vous devez déclarer votre salarié sur le site www.cesu.urssaf.fr et en vous rendant sur votre compte. Quelques clics, le tour est joué ! Si vous déclarez les mêmes employés de mois en mois, vous pouvez même bénéficier d’un pré-remplissage du formulaire pour vous faire gagner du temps. Et comme le CESU est vraiment destiné à vous simplifier la vie, tout est automatiquement calculé pour vous. Il n’y plus qu’à procéder au paiement.

Le paiement

Vous avez le choix du moyen de paiement : virement bancaire, chèque, espèces ou titre CESU préfinancé. Pour ce dernier, il convient de vous rapprocher de votre employeur ou du Conseil départemental. Le principe du titre CESU est que votre employeur paie une partie de la valeur du carnet de chèques. Vous pouvez donc faire quelques économies en optant pour ce mode de paiement. Attention : l’accord du salarié est obligatoire et celui-ci peut s’opposer à l’usage des titres CESU. Il faudra par ailleurs clairement stipuler leur emploi dans le contrat.

CESU +

Si vous désirez vous alléger encore plus dans le processus de gestion de votre salarié, sachez que vous pouvez également opter pour l’option CESU +. Avec ce service, le versement des salaires est effectué à votre place. Votre compte bancaire sera automatiquement débité en faveur de votre ou vos salariés. Le CESU s’occupe de tout. Il ne vous restera que la déclaration à faire chaque mois. Pour en savoir plus sur ce dernier, je ne peux que vous recommander de vous rendre sur le site du CESU à la section CESU+ .