Les différents types d’aides familiales

Vous êtes parents, ou allez bientôt le devenir ? Sachez que pour vous aider à assumer financièrement l’accueil d’un nouveau membre de la famille, vous avez droit à différentes aides de la part de la Caisse d’allocations familiales. Pas facile cependant de s’y retrouver parmi la multitude de dispositifs créés pour vous aider. D’où la synthèse suivante pour y voir plus clair.

L’ensemble d’aides PAJE (Prestation d’accueil du jeune enfant)

L’allocation de base PAJE

– Les différents types d’aides familiales

– L’ensemble d’aides PAJE (Prestation d’accueil du jeune enfant)

– L’allocation de base PAJE

Cette aide est destinée aux parents ayant un enfant de moins de trois ans dans le cadre d’une naissance, et de moins de 20 ans dans le cadre d’une adoption. Son but est d’aider les parents à faire face aux dépenses que nécessite la naissance ou l’arrivée d’un enfant dans la famille. Elle peut se percevoir à taux plein (171,23 euros) ou à taux partiel (85,31 euros) en fonction des revenus d’activité.

Une prime de naissance et à l’adoption

Elle est de 944,51 euros pour une naissance, et de 1 889,02 euros pour une adoption.

Complément du libre choix de mode de garde (CMG)

Il a pour but de faciliter la reprise d’une activité professionnelle en aidant financièrement à la garde d’enfants de moins de 6 ans.

Le congé parental

Pour réduire ou cesser une activité professionnelle afin de s’occuper d’un enfant de moins de trois ans : elle varie selon le degré de cessation d’activité : 148,12 euros pour un temps partiel compris entre 50 et 80 %, 256,78 euros pour un temps partiel de 50 % maximum, 397,20 euros pour une cessation totale d’activité.

Les allocations familiales

Allocations familiales

Elles s’adressent aux parents ayant au moins deux enfants de moins de 20 ans à charge pour aider aux frais de leur éducation. Cette aide varie en fonction du nombre d’enfant, mais aussi de leur âge et des revenus des parents.

Complément d’allocation

Comme son nom l’indique, cette aide fait partie des allocations familiales dont elle est un complément pour les familles ayant trois enfants et plus. Son montant de base est de 171,23 euros mais il existe un montant majoré de 256 ,86 euros.

Conditions d’attribution

Allocation de base PAJE

Pour être éligible, il faut, comme pour toutes les aides à la famille, être allocataire de la Caf ou de la MSA (régime agricole). Ensuite, la famille doit avoir un enfant de moins de trois ans si c’est une naissance, ou un enfant de moins de 20 ans si c’est une adoption.

La demande quant à elle se fait auprès de la Caf ou de la MSA après avoir déclaré la grossesse. Après l’arrivée de l’enfant, une copie du livret de famille vous sera demandée.

Prime de naissance

Elle concerne tous les couples ou mères attendant la naissance d’un enfant ou une adoption sous condition que les revenus ne dépassent pas un certain plafond. Il faut faire parvenir à la Caf la déclaration de grossesse ou une copie du jugement d’adoption, ou encore une attestation du service d’aide sociale à l’enfance.

CMG

La demande est à faire sur www.caf.fr qui s’occupera de transmettre à Pajemploi. Ce dernier vous donnera alors un numéro d’immatriculation et un carnet pour vous aider à déclarer chaque mois la rémunération de votre employé sur www.pajemploi.urssaf.fr. Il est impératif également de signer un contrat de travail avec l’employé.

Congé parental

Il n’y a pas de conditions de ressources, mais au moins un des parents doit avoir réduit ou cessé son activité professionnelle, avoir cotisé à l’assurance vieillesse, et avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise.

Allocations familiales

Vous pouvez bénéficier de cette aide à condition d’exercer chacun une activité professionnelle si vous êtes en couple, et à condition d’exercer une activité professionnelle si vous êtes seul. À noter que les étudiants peuvent bénéficier du CMG, tandis qu’aucune activité n’est exigée pour les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés.

Votre enfant doit également être considéré comme à charge, c’est à dire être scolarisé de 6 à 16 ans et, s’il travaille de 16 à 20 ans, avoir un salaire inférieur à 932,29 euros mensuels.

Enfin, pour en bénéficier, il faut être allocataire de la Caf ou de la MSA, et satisfaire à des conditions de résidence :

Nationalité française : la résidence doit se trouver sur le territoire français et la famille y vivre au moins six mois par an, de façon continue ou non. Étrangers de l’Union Européenne: la résidence doit se situer sur le territoire français au moins six mois par an et les enfants y vivre de façon permanente. Étrangers hors Union Européenne : le demandeur doit vivre habituellement en France et posséder un titre de séjour. 

Pour la demande, il faut veiller à tenir son dossier Caf à jour, aucune démarche spécifique n’est à faire si vous êtes allocataire.

Les plafonds

Les plafonds de l’allocation de base

À taux plein (184,62 euros)

Couple avec un seul revenu : 1 enfant : 30 875 euros ; 2 enfants : 36 443 euros ; 3 enfants : 42 011 euros ; par enfant supplémentaire : 5 568 euros. Couple avec deux revenus ou parent isolé : 1 enfant : 39 224 euros ; 2 enfants : 44 792 euros ; 3 enfants : 5 360 euros ; par enfant supplémentaire : 5 568 euros.

À taux partiel (92,31 euros)

Couples avec un revenu : 1 enfant : 36 884 euros ; 2 enfants : 43 535 euros ; 3 enfants : 50 186 euros ; par enfant supplémentaire : 6 651 euros. Couple avec deux revenus ou parent isolé : 1 enfant : 46 860 euros ; 2 enfants : 53 511 euros ; 3 enfants : 60 162 euros ; par enfant supplémentaire : 6 651 euros.

Plafonds pour la prime de naissance

Couple avec un seul revenu : 1er enfant : 32 165 euros ; 2ème enfant : 38 598 euros ; 3ème enfant : 46 318 euros ; par enfant supplémentaire : 7 720 euros. Parent isolé ou couple avec 2 revenus : 1er enfant : 42 509 euros ; 2ème enfant : 48 942 euros ; 3ème enfants : 56 662 euros ; par enfant supplémentaire : 7720 euros.

Plafonds pour le CMG :

Les plafonds dépendent notamment de votre choix de garde. Pour plus de précisions, nous vous invitons à consulter la page dédiée sur www.caf.fr.

Congé parental

Il ne dépend pas des revenus.

Plafonds pour les allocations familiales :

Montant des allocations familiales pour 2 enfants à charge :

Ressources inférieures à 69 309 euros : 131,55 euros ; Ressources comprises entre 69 309 euros et 92 381 euros : 65,78 euros ; Ressources supérieures à 92 381 euros : 32,89 euros.

Montant des allocations familiales pour 3 enfants à charge :

Ressources inférieures à 75 084 euros : 300,11 euros ; Ressources comprises entre 75 084 euros et 98 156 euros : 150,05 euros ; Ressources supérieures à 98 156 euros : 75,03 euros.

Montant des allocations familiales pour 4 enfants à charge :

Ressources inférieures à 80 859 euros : 468,66 euros ; Ressources comprises entre 80 859 euros et 103 931 euros : 234,33 euros ; Ressources supérieures à 103 931 euros : 117,16 euros.

Plafonds pour le complément d’allocation

Montant majoré (256,86 euros) :

Couple avec un seul revenu : 3 enfants : 19 081 euros ; 4 enfants : 22 261 euros ; par enfant en plus : 3 180 euros. Couple avec deux revenus ou parent isolé : 3 enfantss : 23 341 euros ; 4 enfants : 26 521 euros ; par enfant en plus : 3 180 euros.

Montant de base (171,23 euros) :

Couple avec un seul revenu : 3 enfant : 38 159 euros ; 4 enfants : 44 519 euros ; par enfant en plus : 6 360 euros. Couple avec deux revenus ou parent isolé : 3 enfant : 46 217 euros ; 4 enfants : 52 514 euros ; par enfant en plus : 6 360 euros.

Comment simuler mes droits ?

Pour vous aider à estimer vos droits, vous pouvez vous rendre sur le site de la Caf afin de procéder à des simulations.

Vous pouvez également obtenir de plus amples informations dans les articles de mon blog.